Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Vendeur

Les ventes réalisées sur ce site sont conclues avec la SAS LA RUE, exerçant sous le nom Éditions la Rue, dont le siège est situé 264 rue de Belleville, 75020 Paris. SIRET : 109 506 691 00012 — RCS Paris 109 506 691 — TVA intracommunautaire : FR00 109 506 691. Contact : editionslarue.manuscrits@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, par l’intermédiaire de ce site, des livres neufs édités par les Éditions la Rue, à des acheteurs agissant en qualité de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux réduit de 5,5 % applicable aux livres incluse. Conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente est fixé par l’éditeur. Les frais de livraison s’ajoutent au prix du livre et sont affichés avant la validation du paiement.

4. Commande et paiement

Le client choisit la quantité, le pays et le mode de livraison, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande est ferme et définitive au moment du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ; les Éditions la Rue n’ont jamais accès aux données de votre carte. Un reçu est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement.

5. Livraison

Modes proposés. En France métropolitaine : en point relais Mondial Relay choisi par le client sur une carte, à domicile par Colissimo, ou en retrait gratuit à la librairie partenaire indiquée sur la fiche du livre. Hors de France métropolitaine : à domicile par La Poste, avec suivi. Certaines destinations ne sont pas desservies ; seuls les pays proposés au moment de la commande peuvent être choisis.

Frais. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande, la destination et le mode choisi. Pour une livraison en France, conformément à la réglementation applicable à la vente de livres neufs en ligne, ils ne peuvent être inférieurs à 3 € pour toute commande de livres de moins de 35 €. Le retrait en librairie est gratuit.

Délais. Les commandes sont expédiées, ou déposées à la librairie partenaire, sous 3 jours ouvrés à compter du paiement. S’y ajoute le délai d’acheminement du transporteur, donné à titre indicatif : 2 à 3 jours ouvrés en point relais, 2 jours ouvrés à domicile en France, et variable selon le pays à l’étranger. En cas de retrait en librairie, le client est prévenu par e-mail dès que son livre est disponible.

Livraison hors de l’Union européenne. Des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur du pays de destination. Ils restent à sa charge.

Colis endommagé ou perdu. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception, et à nous prévenir par e-mail sous 3 jours ouvrés, photos à l’appui. En cas de retard important ou de perte, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et renvoyons ou remboursons le livre si le colis est déclaré perdu.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à l’adresse ci-dessus ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoyez le livre dans son état d’origine au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse : Éditions la Rue, 264 rue de Belleville, 75020 Paris.

Nous vous remboursons le prix du livre et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception du livre retourné. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de retour restent à votre charge.

7. Garanties légales

Les livres vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir, et peut obtenir le remplacement du livre ou, à défaut, son remboursement. Un livre présentant un défaut d’impression ou de fabrication est remplacé ou remboursé, frais de retour compris.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter, expédier et suivre celle-ci. Elles sont transmises au transporteur choisi pour la livraison et à Stripe pour le paiement, et ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations comptables. Vous pouvez demander leur consultation, leur rectification ou leur suppression à tout moment par e-mail, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord par écrit, à l’adresse e-mail ou postale ci-dessus : nous nous engageons à vous répondre sous quinze jours.

Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable restée sans solution, et au plus tard un an après celle-ci.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par e-mail à editionslarue.manuscrits@gmail.com ou par courrier à Éditions la Rue, 264 rue de Belleville, 75020 Paris.

À l’attention de la SAS LA RUE — Éditions la Rue, 264 rue de Belleville, 75020 Paris, editionslarue.manuscrits@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du livre ci-dessous :

Titre et quantité : … Commandé le : … / reçu le : … Nom du client : … Adresse du client : … Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : … Date : …